Loi APA
Transformer vos ressources naturelles en moteur de développement durable et stratégique
Qu’est-ce que c’est la Loi APA?
La Loi APA (Accès et Partage des Avantages) découle du Protocole de Nagoya, adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014 dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Elle vise à réguler l’accès aux ressources génétiques et à assurer un partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, protégeant ainsi les droits des pays d’origine et des communautés autochtones. Elle permet de lutter contre la biopiraterie et promeut une exploitation durable et éthique de la biodiversité.
Nos Expertises
Audit stratégique & plan d’action APA
Transformez vos ressources en puissance économique grâce à une feuille de route sur mesure, prête à déployer dès aujourd’hui
Bouclier anti-biopiraterie
Protégez vos ressources avec l’expertise unique de Wassilati Mbae, co-auteure de la loi APA des Comores, et éliminez tout risque juridique ou commercial avant qu’il ne surgisse
Accompagnement institutionnel d’excellence
Du ministère aux acteurs privés, nous orchestrons un déploiement APA fluide, coordonné et durable pour maximiser votre souveraineté sur vos ressources
Négociations gagnantes & conformité mondiale
Scellez des accords solides et stratégiques, 100 % alignés sur le Protocole de Nagoya et les plus hauts standards internationaux
À qui s’adresse cette expertise ?
- Ministères, agences publiques
- Entreprises des secteurs pharma, cosmétique, agroalimentaire
- ONG, chercheurs, universités
- Communautés locales et autochtones
Comment répondons-nous à vos besoins ?
- Audit APA national ou sectoriel
- Élaboration de stratégies APA
- Sensibilisation et formations des acteurs clés
- Appui aux négociations de contrats de partage d’avantages